J.O. / Services d'incendie et de secours - Montant des contributions financières au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2016

Arrêté du 8 février 2016 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2016

>> Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions est fixé, pour l'année 2016, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté…

JORF n°0043 du 20 février 2016 - texte n° 26 - NOR: INTE1603156A

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