Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la création de la signalisation du service de recharge des véhicules électriques
>> L'arrêté crée plusieurs panneaux de service relatifs à la recharge électrique afin de donner aux usagers une indication sur les services de recharge situés à proximité d'eux ainsi que les emplacements qui leur sont réservés à cet effet. La modification des dispositions d'implantation et d'utilisation de ce type de signalisation est précisée par arrêté.
JORF n°0300 du 28 décembre 2014 page 22686 - texte n° 38 - NOR: INTS1429468A
>> L'arrêté crée plusieurs panneaux de service relatifs à la recharge électrique afin de donner aux usagers une indication sur les services de recharge situés à proximité d'eux ainsi que les emplacements qui leur sont réservés à cet effet. La modification des dispositions d'implantation et d'utilisation de ce type de signalisation est précisée par arrêté.
JORF n°0300 du 28 décembre 2014 page 22686 - texte n° 38 - NOR: INTS1429468A