Principaux points concernant les collectivités locales, relevés dans le document PDF mis en ligne sur le site du Ministère des finances
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : - 3,68 Md€ (p.2 doc joint)
Les prélèvements sur les recettes de l'Etat s'élèvent à - 18,90 Md€ à la fin mars 2015 contre - 19,56 Md€ à fin mars 2014. Cette variation s'explique par les baisses, par rapport à l'an passé, des prélèvements au profit des collectivités territoriales pour 0,39 Md€ et de ceux au profit de l'Union européenne pour 0,28 Md€.€ (p.3 doc joint)
Le compte "Avances aux collectivités territoriales" enregistre des dépenses pour 7,75 Md€ et des recettes d'impôts locaux pour 2,60 Md€. € (p.3 doc joint)
Le renforcement des fonds de l'Agence française de développement €. L'AFD conduit notamment, pour le compte de l'Etat, une politique de soutien aux collectivités publiques et de financement de l'économie. (p.4 doc joint)
Voir également pages 7, 10, 16, 17 et 20
JORF n°0114 du 19 mai 2015 - texte n° 86 - NOR: FCPE1511375V
Ministère des finances - Les situations mensuelles de l'Etat
http://www.economie.gouv.fr/node/161635
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : - 3,68 Md€ (p.2 doc joint)
Les prélèvements sur les recettes de l'Etat s'élèvent à - 18,90 Md€ à la fin mars 2015 contre - 19,56 Md€ à fin mars 2014. Cette variation s'explique par les baisses, par rapport à l'an passé, des prélèvements au profit des collectivités territoriales pour 0,39 Md€ et de ceux au profit de l'Union européenne pour 0,28 Md€.€ (p.3 doc joint)
Le compte "Avances aux collectivités territoriales" enregistre des dépenses pour 7,75 Md€ et des recettes d'impôts locaux pour 2,60 Md€. € (p.3 doc joint)
Le renforcement des fonds de l'Agence française de développement €. L'AFD conduit notamment, pour le compte de l'Etat, une politique de soutien aux collectivités publiques et de financement de l'économie. (p.4 doc joint)
Voir également pages 7, 10, 16, 17 et 20
JORF n°0114 du 19 mai 2015 - texte n° 86 - NOR: FCPE1511375V
Ministère des finances - Les situations mensuelles de l'Etat
http://www.economie.gouv.fr/node/161635