Arrêté du 18 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
JORF n°0272 du 24 novembre 2015 - texte n° 13 - NOR: INTE1528187A
Sécurité civile - Secours
J.O. / Société nationale de sauvetage en mer - Renouvellement de l'agrément national de sécurité civile
Article ID.CiTé du 24/11/2015
Arrêté du 18 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
JORF n°0272 du 24 novembre 2015 - texte n° 13 - NOR: INTE1528187A