Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
>> Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie susvisé sont fixés conformément aux barèmes annexés au présent arrêté.
Ces barèmes sont accompagnés des dispositions annexes relatives aux périodes tarifaires, au calcul de la puissance réduite, au calcul de la puissance facturée, à la facturation de l'énergie réactive et à la majoration liée à la rémanence d'octroi de mer.
JORF n°0175 du 31 juillet 2015 - texte n° 10 - NOR: DEVR1518063A
CRE - Délibération du 28 juillet 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
JORF n°0175 du 31 juillet 2015 - texte n° 80 - NOR: CRER1518070X
>> Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie susvisé sont fixés conformément aux barèmes annexés au présent arrêté.
Ces barèmes sont accompagnés des dispositions annexes relatives aux périodes tarifaires, au calcul de la puissance réduite, au calcul de la puissance facturée, à la facturation de l'énergie réactive et à la majoration liée à la rémanence d'octroi de mer.
JORF n°0175 du 31 juillet 2015 - texte n° 10 - NOR: DEVR1518063A
CRE - Délibération du 28 juillet 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
JORF n°0175 du 31 juillet 2015 - texte n° 80 - NOR: CRER1518070X