Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes
JORF n°0299 du 27 décembre 2014 page 22502 - texte n° 32 - NOR: FCPD1430466A
JORF n°0299 du 27 décembre 2014 page 22502 - texte n° 32 - NOR: FCPD1430466A