Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2016
>> L'arrêté reconduit pour l'année 2016 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
JORF n°0299 du 26 décembre 2015 - texte n° 14 - NOR: DEVT1528589A