J.O. / Transports, mer et pêche - Attributions de M. Alain Vidalies

Article ID.CiTé du 04/03/2016

Décret n° 2016-245 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

JORF n°0054 du 4 mars 2016 - texte n° 9 - NOR: DEVX1606134D