Décret n° 2014-1493 du 11 décembre 2014 déclarant d'utilité publique les travaux de prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam à la Francilienne, dans le département du Val-d'Oise, conférant le statut d'autoroute au prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam à la Francilienne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Attainville, Baillet-en-France, Maffliers, Nerville-la-Forêt et Presles et du plan local d'urbanisme de la commune de Montsoult
JORF n°0288 du 13 décembre 2014 page 20895 - texte n° 6 - NOR: DEVT1415170D
JORF n°0288 du 13 décembre 2014 page 20895 - texte n° 6 - NOR: DEVT1415170D