Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d'émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés
>> Cet arrêté fixe les niveaux d'émissions polluantes que doivent respecter les véhicules affectés aux services routiers librement organisés pour circuler jusqu'au 31 décembre 2017 et à compter du 1er janvier 2018.
JORF n°0221 du 24 septembre 2015 - texte n° 3 - NOR: DEVT1517632A
>> Cet arrêté fixe les niveaux d'émissions polluantes que doivent respecter les véhicules affectés aux services routiers librement organisés pour circuler jusqu'au 31 décembre 2017 et à compter du 1er janvier 2018.
JORF n°0221 du 24 septembre 2015 - texte n° 3 - NOR: DEVT1517632A