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ID.CiTé


Sécurité locale - Police municipale

J.O. / Véhicules motorisés à deux ou trois roues - Signalétique apposée sur le véhicule de manière à être notamment identifié par les forces de l'ordre

Article ID.CiTé du 24/03/2015



Arrêté du 17 mars 2015 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes
JORF n°0070 du 24 mars 2015 - texte n° 29 - NOR: INTS1507070A
Arrêté du 17 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes
JORF n°0070 du 24 mars 2015 -texte n° 28 - NOR: INTS1507067A
Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes
JORF n°0070 du 24 mars 2015 - texte n° 30 - NOR: INTS1507074A