Décret n° 2014-1700 du 29 décembre 2014 relatif à l'expérimentation du versement en tiers payant du complément de libre choix du mode de garde
JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23403 - texte n° 77 - NOR: AFSS1430009D
JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23403 - texte n° 77 - NOR: AFSS1430009D
Dans la même rubrique
-
Actu - Action sociale - La face cachée du mal-logement. Enquête en marge du logement ordinaire
-
Actu - Action sociale - Un quart des associations du secteur des solidarités menacées de disparaître : une enquête de la FAS révèle une fragilisation sans précédent
-
Circ. - Action sociale - Mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique » - Modification de l’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16 avril 2025
-
Actu - Action sociale - Des dispositifs d’accueil inhospitaliers pour les nouveaux arrivants
-
Actu - Action sociale - L’Unccas appelle à des réponses adaptées face à la pauvreté en milieu rural