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ID.CiTé


Action économique - Dév. local

J.O. / Voitures de transport avec chauffeur - Définition des capacités financières et de leurs modalités de justification exigées pour les exploitants

Article ID.CiTé du 06/02/2015



Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la capacité financière des exploitants de voitures de transport avec chauffeur
JORF n°0031 du 6 février 2015 page 1755 - texte n° 2 - NOR: DEVT1500039A
Voitures de transport avec chauffeur - Définition de la signalétique distinctive 
Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur
JORF n°0031 du 6 février 2015 page 1756 - texte n° 3 - NOR: DEVT1500043A