J.O. / Volontariat associatif: modification de la partie réglementaire du code du service national

Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif
>> En application de l'article 64 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, ce décret tire les conséquences de la création du volontariat associatif en substitution du volontariat de service civique, dont la dénomination peut être, par exception, maintenue dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, lorsqu'il est réalisé auprès de personnes morales de droit public.
JORF n°0122 du 29 mai 2015 - texte n° 50 - NOR: VJSC1511407D
Arrêté du 18 mai 2015 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Agence du service civique"
JORF n°0122 du 29 mai 2015 - texte n° 51 - NOR: VJSJ1511798A

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