Zone de protection de biotope
Arrêté du 10 novembre 2015 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon (département des Pyrénées-Orientales)
JORF n°0269 du 20 novembre 2015 - texte n° 12 - NOR: DEVM1522101A
Désignation du site Natura 2000
Arrêté du 12 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 les Causses du Minervois(zone spéciale de conservation)
JORF n°0269 du 20 novembre 2015 - texte n° 13 - NOR: DEVL1522131A