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Action sociale

JO/ Avis relatif à la désignation des membres des collèges du Défenseur des droits

Article ID.CiTé du 22/09/2014



Avis relatif à la désignation des membres des collèges du Défenseur des droits
JORF n°0219 du 21 septembre 2014 page - texte n° 34 - NOR: DFDX1422233V
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029477313