JO/ Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Actualisation des dénominations et références réglementaires relatives à l'organisation et aux missions

Article ID.CiTé du 13/10/2014

Décret no 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense
JORF n°0237 du 12 octobre 2014 page 16576 - texte n° 6 - NOR: DEFD1415169D