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Education - Transports scolaires

JO/ Campus des métiers et des qualifications - Définition et modalités d'attribution du label

Article ID.CiTé du 02/10/2014



Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label "campus des métiers et des qualifications"
JORF n°0227 du 1 octobre 2014 page 15898 - texte n° 5 - NOR: MENE1417774D