Arrêté du 8 octobre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0236 du 11 octobre 2014 page 16523 - texte n° 15 - NOR: INTE1423539A
JORF n°0236 du 11 octobre 2014 page 16523 - texte n° 15 - NOR: INTE1423539A
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles
JO/ Communes reconnues en état de catastrophe naturelle - Départements du Gard et de l'Hérault
Article ID.CiTé du 13/10/2014