JO/ Conférences de territoire des agences régionales de santé (ARS) - Prorogation du mandat des membres des conférences de territoire

Article ID.CiTé du 06/10/2014

Décret n° 2014-1118 du 2 octobre 2014 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire
JORF n°0230 du 4 octobre 2014 page 16185 - texte n° 22 - NOR: AFSZ1422363D