Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines
JORF n°0214 du 16 septembre 2014 page - texte n° 24 - NOR: MCCC1411523A
Culture - Loisirs - Patrimoine
JO/ Direction générale des patrimoines - Missions et organisation
Article ID.CiTé du 16/09/2014
Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines
JORF n°0214 du 16 septembre 2014 page - texte n° 24 - NOR: MCCC1411523A