Arrêté du 4 septembre 2014 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement
JORF n°0217 du 19 septembre 2014 page 15328 - texte n° 42 - NOR: INTV1420457A
Action sociale
JO/ Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement
Article ID.CiTé du 20/09/2014
Arrêté du 4 septembre 2014 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement
JORF n°0217 du 19 septembre 2014 page 15328 - texte n° 42 - NOR: INTV1420457A