Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
JORF n°0217 du 19 septembre 2014 page 15329 - texte n° 48 - NOR: AGRG1418650A
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles
JO/ Epandage aérien de produits phytosanitaires - Conditions dans lesquelles peuvent être accordées des dérogations provisoires
Article ID.CiTé du 20/09/2014
Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
JORF n°0217 du 19 septembre 2014 page 15329 - texte n° 48 - NOR: AGRG1418650A