Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination au Comité national d'orientation et de suivi dû au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
JORF n°0232 du 7 octobre 2014 page 16264 - texte n° 35 - NOR: FCPT1422785A
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