Arrêté du 7 octobre 2014 portant nomination au comité de gestion du Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux prévu à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
>> Membres nommés au comité de gestion du Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux sur proposition de l'Assemblée des communautés de France (ADCF)
Titulaire : M. Honoré Puil, vice-président de l'ADCF, vice-président de la communauté d'agglomération de Rennes métropole en charge de l'habitat, du logement et des gens du voyage, délégué à l'habitat et aux gens du voyages.
Suppléante : Mme Claire Delpech, responsable habitat et logement, ADCF
JORF n°0251 du 29 octobre 2014 page 18003 - texte n° 84 - NOR: ETLL1421696A