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Aménagement du territoire

JO/Groupements d'intérêt économique et environnemental: procédure de reconnaissance, types de critères…

Article ID.CiTé du 14/10/2014



Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental
JORF n°0238 du 14 octobre 2014 page 16707 - texte n° 33 - NOR: AGRT1421933D