JO/ Nouveau PNRU - Le règlement général de l'ANRU en vue de la signature des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets est approuvé

JO/ Nouveau PNRU - Le règlement général de l'ANRU en vue de la signature des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets est approuvé
Arrêté du 15 septembre 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l'ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets
JORF n°0220 du 23 septembre 2014 page 15497 - texte n° 19 - NOR: VJSV1418371A

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