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ID.CiTé


Habitat - Logement - Gens du voyage

JO/ OPH et sociétés d'HLM - Définition des règles financières et comptables

Article ID.CiTé du 09/10/2014



Décret n° 2014-1151 du 7 octobre 2014 relatif à diverses dispositions financières et comptables applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré
JORF n°0234 du 9 octobre 2014 page 16410 - texte n° 35 - NOR: ETLL1323041D