Enfance - Jeunesse

JO/ PJJ - Modifications de ressorts territoriaux

Article ID.CiTé du 25/09/2014




Arrêté du 8 septembre 2014  portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Arrêté du 8 septembre 2014  portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Rezé(44)
Arrêté du 9 septembre 2014  portant modification de l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire
Arrêté du 9 septembre 2014  portant modification de l'arrêté du 26 mai 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans