Funéraire - Cimetière et concessions

JO/ Pour information…Avis relatif au transfert de sépultures civiles françaises au Maroc - Informations aux familles souhaitant effectuer le transfert en France des restes mortels d'un proche

Article ID.CiTé du 13/10/2014



Avis relatif au transfert de sépultures civiles françaises au Maroc
JORF n°0236 du 11 octobre 2014 page 16563 - texte n° 111 - NOR: MAEF1421738V
Avis relatif au transfert de sépultures civiles françaises au Maroc
JORF n°0236 du 11 octobre 2014 page 16563 - texte n° 112 - NOR: MAEF1421739V