Arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics)
JORF n°0252 du 30 octobre 2014 page 18038 - texte n° 16 - NOR: FCPO1421757A
Arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages)
JORF n°0252 du 30 octobre 2014 page 18042 - texte n° 17 - NOR: FCPO1423154A