Avenant n° 1 du 3 novembre 2014 à la convention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et BPIfrance (ex-OSEO Innovation) relative au programme d'investissements d'avenir (action "Renforcement des pôles de compétitivité" et volet "Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité")
JORF n°0256 du 5 novembre 2014 page 18569 - texte n° 1 - NOR: PRMI1422504X