Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 3 mars 2021 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public «GIP Informatique des CDG»
La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé «GIP Informatique des CDG» est approuvée.
Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.
Le groupement a pour vocation de rassembler l'ensemble des centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale pour mutualiser les moyens et toutes solutions informatiques utiles à l'accompagnement des missions légales et réglementaires dévolues à ses membres et, plus généralement, nouer tout partenariat utile à la satisfaction de cet objet.
JORF n°0066 du 18 mars 2021 - NOR : TERB2104983A
La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé «GIP Informatique des CDG» est approuvée.
Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.
Le groupement a pour vocation de rassembler l'ensemble des centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale pour mutualiser les moyens et toutes solutions informatiques utiles à l'accompagnement des missions légales et réglementaires dévolues à ses membres et, plus généralement, nouer tout partenariat utile à la satisfaction de cet objet.
JORF n°0066 du 18 mars 2021 - NOR : TERB2104983A
Dans la même rubrique
-
JO-RH // Organisation, composition, attributions et fonctionnement des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
-
JO-RH // Modification des dispositions relatives à la formation civique et citoyenne dont bénéficient les volontaires du service civique.
-
JO-RH// Ateliers - Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
-
JO-RH// Procédure de reconnaissance et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
-
JO-RH// Accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux - Simplification des modalités de déclaration
