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ID.CiTé


Action sociale

JO/ RSA - revalorisation de 2 % du montant forfaitaire dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.

Article ID.CiTé du 06/10/2014



Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
JORF n°0231 du 5 octobre 2014 page 16230 - texte n° 10 - NOR: AFSA1415147D
Décret n° 2014-1128 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
JORF n°0231 du 5 octobre 2014 page 16231 - texte n° 11 - NOR: AFSA1415151D