JO/ Simplification des exigences parasismiques applicables à certains types de bâtiments et à certaines parties d'ouvrages
Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal"
JORF n°0220 du 23 septembre 2014 page 15495 - texte n° 18 - NOR: ETLL1407083A
Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal"
JORF n°0220 du 23 septembre 2014 page 15495 - texte n° 18 - NOR: ETLL1407083A