JO/ Société du Grand Paris - Modifications de disposition relatives aux réseaux de transports ainsi qu'à la création de commissions par le conseil de surveillance

Article ID.CiTé du 13/10/2014

Décret n° 2014-1168 du 10 octobre 2014 modifiant le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris
JORF n°0237 du 12 octobre 2014 page 16575 - texte n° 2 -NOR: DEVT1414897D