Arrêté du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation
>> Cet arrêté est pris dans le cadre de la transposition française de la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur les enjeux humains, économiques, environnementaux et culturels.
L'Etat a choisi d'encadrer la mise en œuvre de cette directive par une stratégie nationale (art. L. 566-4 du code de l'environnement). Cette stratégie nationale définit trois grands objectifs nationaux, les principes directeurs et les orientations stratégiques nationales pour la gestion des inondations…
JORF n°0239 du 15 octobre 2014 page 16948 - texte n° 29 - NOR: DEVP1418927A
>> Cet arrêté est pris dans le cadre de la transposition française de la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur les enjeux humains, économiques, environnementaux et culturels.
L'Etat a choisi d'encadrer la mise en œuvre de cette directive par une stratégie nationale (art. L. 566-4 du code de l'environnement). Cette stratégie nationale définit trois grands objectifs nationaux, les principes directeurs et les orientations stratégiques nationales pour la gestion des inondations…
JORF n°0239 du 15 octobre 2014 page 16948 - texte n° 29 - NOR: DEVP1418927A