☰
ID.CiTé


Education - Transports scolaires

JO/ Tapis-puzzles contenant plus de 200 mg/kg de formamide - Suspension pour une durée d'un an de l'importation et de la mise sur le marché

Article ID.CiTé du 03/10/2014



Arrêté du 15 septembre 2014 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse "tapis-puzzles" contenant du formamide
JORF n°0229 du 3 octobre 2014 page 16076 - texte n° 33 - NOR: EINC1417419A