Transports - Déplacements urbains - Circulation

JO/ Taxis et voitures de transport avec chauffeur - Publication de la loi

Article ID.CiTé du 02/10/2014



LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur 
> Voir notamment les articles 6 et 10 relatifs aux autorisations de stationnement
JORF n°0228 du 2 octobre 2014 page 15938 - texte n° 1 - NOR: INTX1414821L
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029527162