JORF - AD'AP des services ferroviaires nationaux - Liste des points d'arrêt ferroviaires prioritaires ainsi que des points d'arrêt complémentaires

>> Parmi les points d'arrêt ferroviaires placés sous la responsabilité de l'Etat en tant que chef de file, les points d'arrêt ferroviaires mentionnés dans la liste de l'annexe n° 1 au présent arrêté sont classés prioritaires.

La liste figurant à l'annexe n° 2 au présent arrêté comprend les points d'arrêt ferroviaires qui, parmi les points d'arrêt ferroviaires placés sous la responsabilité de l'Etat en tant que chef de file, doivent être rendus accessibles compte tenu de considérations particulières.

Le schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée (SDA - AD'AP) pour les services de transport ferroviaire nationaux figurant en annexe n° 3 au présent arrêté est approuvé.
Cette annexe est consultable sur le site internet du MEEM

Le délai de mise en œuvre du SDA - AD'AP des services de transport ferroviaire nationaux court à compter de la date de publication au JORF du présent arrêté et sur une période de trois fois trois ans…

JORF n°0218 du 18 septembre 2016 - NOR: DEVT1515835A

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