Education - Transports scolaires

JORF - AESH - Modification de l'échelonnement indiciaire

Article ID.CiTé du 21/10/2021



Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap

>> Dans le tableau figurant à 
l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2021  relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap, la ligne :
1er échelon : 359
est remplacée par la ligne :
1er échelon : 368

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2021.


JORF n°0246 du 21 octobre 2021 - NOR : MENH2129736A