Décision n° 2017-008 du 1er février 2017 portant règlement du différend entre la région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Mobilités relatif aux prestations rendues dans les gares de voyageurs par SNCF Gares & Connexions
JORF n°0084 du 8 avril 2017 - NOR: ARAX1710472S
Décision n° 2017-018 du 22 février 2017 portant règlement du différend entre la région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Réseau relatif aux prestations rendues dans les gares de voyageurs
JORF n°0084 du 8 avril 2017 - NOR: ARAX1710473S