Arrêté du 30 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires
>> L'arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
JORF n°0003 du 4 janvier 2025 - NOR : INTE2435043A
>> L'arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
JORF n°0003 du 4 janvier 2025 - NOR : INTE2435043A