JORF - Abrogation des programmes terminés, inactifs et sans échéance de terme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Arrêté du 18 décembre 2017 portant abrogation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

>> Cet arrêté porte abrogation de programmes mis en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et désormais terminés ou obsolètes.
Publics concernés : porteurs de programme, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.
JORF n°0298 du 22 décembre 2017 - NOR: TRER1734617A

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