JORF - Abrogation du décret portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration.

Article ID.CiTé du 26/04/2017

Décret n° 2017-617 du 24 avril 2017 abrogeant le décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration

>> Ce décret abroge le décret du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration, qui n'avait fait l'objet d'aucune mise en application depuis son adoption.
Publics concernés : administrations.

JORF n°0098 du 26 avril 2017 - NOR: PRMX1711260D