Décret n° 2024-488 du 30 mai 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
>> Ce décret modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code.
Il a pour objet,
- tout d'abord, d'ajouter à la liste fixée par ce décret plusieurs établissements et installations dont l'accès sera soumis à l'avis conforme de l'autorité administrative, pour les dates qu'il définit,
- ensuite, d'ajuster les dates pour lesquelles l'accès à plusieurs établissements et installations sera soumis à ce même avis, et enfin, de désigner le préfet territorialement compétent comme autorité administrative pour plusieurs des établissements et installations listés.
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Le décret modifie également le décret du 22 décembre 2023 désignant le relais de la flamme olympique et le relais de la flamme paralympique, organisés respectivement du 9 mai au 26 juillet 2024 et du 25 août au 28 août 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la même procédure.
Il a pour objet de modifier la désignation de plusieurs organisateurs sous la responsabilité de laquelle sont placés des établissements et installations dont l'accès sera soumis à l'avis conforme de l'autorité administrative, pour les dates qu'il définit.
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Le décret modifie en outre le décret du 23 avril 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique.
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Il apporte une correction matérielle constatée à la suite de la publication du décret.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0125 du 31 mai 2024 - NOR : IOMC2413951D
>> Ce décret modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code.
Il a pour objet,
- tout d'abord, d'ajouter à la liste fixée par ce décret plusieurs établissements et installations dont l'accès sera soumis à l'avis conforme de l'autorité administrative, pour les dates qu'il définit,
- ensuite, d'ajuster les dates pour lesquelles l'accès à plusieurs établissements et installations sera soumis à ce même avis, et enfin, de désigner le préfet territorialement compétent comme autorité administrative pour plusieurs des établissements et installations listés.
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Le décret modifie également le décret du 22 décembre 2023 désignant le relais de la flamme olympique et le relais de la flamme paralympique, organisés respectivement du 9 mai au 26 juillet 2024 et du 25 août au 28 août 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la même procédure.
Il a pour objet de modifier la désignation de plusieurs organisateurs sous la responsabilité de laquelle sont placés des établissements et installations dont l'accès sera soumis à l'avis conforme de l'autorité administrative, pour les dates qu'il définit.
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Le décret modifie en outre le décret du 23 avril 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique.
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Il apporte une correction matérielle constatée à la suite de la publication du décret.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0125 du 31 mai 2024 - NOR : IOMC2413951D