JORF - Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 - Publication de la loi autorisant la ratification

Article ID.CiTé du 16/06/2016

LOI n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

>> Est autorisée la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

JORF n°0139 du 16 juin 2016 - NOR: MAEJ1608055L