Décret n° 2025-394 du 30 avril 2025 relatif à la liste des catégories de structures autorisées à coordonner des parcours coordonnés renforcés
>> Ce décret précise quelles structures peuvent organiser et coordonner des parcours de soins renforcés pour les personnes ayant des besoins médicaux complexes, conformément à une mesure introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Sont concernés :
- Les professionnels de santé
- Les hôpitaux et cliniques
- Les établissements sociaux et médico-sociaux
- Les centres et maisons de santé
- Les équipes de soins spécialisés
- Les services d’aide à la coordination des soins
- Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
- Les services de protection maternelle et infantile (PMI)
- Les collectivités territoriales et les agences régionales de santé (ARS)
JORF n°0103 du 2 mai 2025 - NOR : TSSS2502310D
>> Ce décret précise quelles structures peuvent organiser et coordonner des parcours de soins renforcés pour les personnes ayant des besoins médicaux complexes, conformément à une mesure introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Sont concernés :
- Les professionnels de santé
- Les hôpitaux et cliniques
- Les établissements sociaux et médico-sociaux
- Les centres et maisons de santé
- Les équipes de soins spécialisés
- Les services d’aide à la coordination des soins
- Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
- Les services de protection maternelle et infantile (PMI)
- Les collectivités territoriales et les agences régionales de santé (ARS)
JORF n°0103 du 2 mai 2025 - NOR : TSSS2502310D