Arrêté du 12 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
>> L'annexe de l'arrêté du 27 mars 2023 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
JORF n° 244 du 20 octobre 2023 - NOR : TREI2327561A
>> L'annexe de l'arrêté du 27 mars 2023 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
JORF n° 244 du 20 octobre 2023 - NOR : TREI2327561A