Décret n° 2024-341 du 12 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
>> Ce décret fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 19,01 euros, de l'allocation temporaire d'attente (ATA) à 13,39 euros et de l'allocation équivalent retraite (AER) à 41,09 euros.
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 19,01 euros à compter du 1er avril 2024.
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 13,39 euros à compter du 1er avril 2024.
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 41,09 euros à compter du 1er avril 2024.
Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente et de l'allocation équivalent retraite.
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2024.
JORF n°0088 du 14 avril 2024 - NOR : TSSD2406472D
>> Ce décret fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 19,01 euros, de l'allocation temporaire d'attente (ATA) à 13,39 euros et de l'allocation équivalent retraite (AER) à 41,09 euros.
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 19,01 euros à compter du 1er avril 2024.
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 13,39 euros à compter du 1er avril 2024.
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 41,09 euros à compter du 1er avril 2024.
Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente et de l'allocation équivalent retraite.
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2024.
JORF n°0088 du 14 avril 2024 - NOR : TSSD2406472D